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Règlement de la Newsletter de la Boutique Opt Lasers


§ 1 Définitions

  1. Newsletter - désigne un service de courrier électronique gratuit, grâce auquel le Client reçoit par email de la part du Prestataire de Services les informations demandées concernant la Boutique, y compris les informations sur les offres spéciales, les remises et les nouveaux produits de la Boutique.
  2. Boutique - désigne la boutique en ligne exploitée par le Prestataire de Services à https://optlasers.com
  3. Prestataire de Services - Tomorrow’s System Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Białystok, 15-337, Pułaskiego 125/35, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de Białystok, XIIe Division Économique du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000535029, NIP 5423238556, REGON 200866868, au capital social de 8300 PLN.
  4. Client - désigne toute entité utilisant le service de newsletter.


§ 2 Newsletter

  1. Le Client peut utiliser volontairement le service de Newsletter.
  2. Les messages électroniques envoyés dans le cadre de ce service seront transmis à l’adresse email fournie par le Client lors de l’abonnement à la Newsletter.
  3. Pour conclure le contrat et souscrire à la Newsletter, le Client doit d’abord saisir, à l’endroit approprié de la Boutique, son adresse email à laquelle il souhaite recevoir les messages de la Newsletter. Ensuite, le Prestataire de Services enverra un message de vérification à l’adresse email indiquée par le Client, comprenant un lien de confirmation d’inscription à la newsletter. Après la confirmation par le Client de sa volonté de s’abonner à la newsletter, il conclut un contrat de fourniture de service et le Prestataire de Services commence la prestation du service au Client.
  4. L’utilisation du service de Newsletter requiert au minimum un dispositif doté d’un navigateur Web prenant en charge les "cookies", d’un accès à Internet, ainsi que d’un compte email actif.
  5. Les messages envoyés aux abonnés de la Newsletter contiendront des informations concernant la possibilité de se désinscrire de la Newsletter ainsi qu’un lien de désinscription.
  6. Le Client peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment, sans avoir à en indiquer le motif et sans frais, en utilisant l’option mentionnée au point 5, ou en envoyant un email au Prestataire de Services à l’adresse info[at]optlasers.com
  7. L’utilisation du lien de désinscription ou l’envoi d’une demande de désinscription de la Newsletter par le Client entraînera la résiliation immédiate du contrat de fourniture de ce service.


§ 3 Réclamations

  1. Les réclamations relatives à la Newsletter doivent être adressées au Prestataire de Services à info[at]optlasers.com
  2. Le Prestataire de Services examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.


§ 4 Données personnelles

  1. L’administrateur des données personnelles des Clients transmises au Prestataire de Services dans le cadre du service de la Newsletter est le Prestataire de Services.
  2. Les données personnelles des Clients sont principalement traitées sur la base d’un contrat et dans le but de son exécution, conformément aux principes énoncés dans le Règlement Général de l’Union européenne sur la Protection des Données (RGPD). Des informations détaillées concernant le traitement des données par le Prestataire de Services sont présentées dans la politique de confidentialité disponible en ligne dans la Boutique.


§ 5 Dispositions finales

  1. Le Prestataire de Services se réserve le droit de modifier le présent règlement uniquement pour des raisons importantes. Une raison importante s’entend comme la nécessité de modifier le règlement en raison de la modernisation du service de Newsletter ou de changements législatifs affectant la prestation du service par le Prestataire de Services.
  2. Les informations concernant les modifications prévues du règlement seront envoyées à l’adresse email du Client fournie lors de l’inscription à la Newsletter, au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.
  3. Si le Client ne s’oppose pas aux modifications prévues avant leur entrée en vigueur, il est supposé qu’il les accepte.
  4. En cas d’opposition aux modifications prévues, le Client doit informer à l’adresse info[at]optlasers.com, ce qui entraînera la résiliation du contrat de fourniture de service dès l’entrée en vigueur des modifications prévues.
  5. La fourniture de contenus illicites par le Client est interdite.